Vers une 2e loi sur les Monnaies Locales ?

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Le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vice-président de la commission Aménagement du Territoire et Développement Durable, propose, sur le site Parlement & Citoyens, une consultation qui pourrait servir de base à une proposition de loi pour « Soutenir le développement des monnaies locales ».

Par cette consultation, il est proposé de répertorier l’ensemble des freins que rencontrent les monnaies locales, complémentaires et citoyennes. Il est souhaité également que l’intelligence collective et le retour d’expérience des créateurs de MLCC permette d’imaginer des leviers, notamment législatifs, pour favoriser leur développement. Enfin, en fonction des solutions politiques, législatives et règlementaires, qui seront proposées il pourra être envisagé, si besoin est, la rédaction d’une proposition de loi. Parmi ces sujets qui pourraient faire l’objet d’une proposition de loi : l’autorisation pour les collectivités de payer directement certaines prestations en MLCC. Il est aussi également envisagéune réflexion sur les stratégies à mettre en œuvre pour la promotion des MLCC notamment par les collectivités locales.

En tout état de cause, cette consultation paraît utile pour accroitre la mise en lien des acteurs et la visibilité des monnaies locales, complémentaires et citoyennes, et ainsi contribuer à leur développement.

Pour participer, il suffit de se rendre sur le site de la consultation publique  , qui est accessible jusqu’à fin août.

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